Téléprocédures

Afin de faciliter vos demandes d’actes auprès de notre service d’état civil, vous pouvez effectuer ces dernières en remplissant un simple formulaire. Vous avez donc la possibilité de demander en ligne les actes de naissance, mariage ou décès si cette acte a eu lieu sur la Commune d’Escoussens.

Les formulaires :

Acte de naissance – Demande d’extrait d’acte de naissance.
Acte de mariage – Demande d’extrait d’acte de mariage
Acte de décès – Demande d’extrait d’acte de décès

► Retrouvez ces formulaires, sur le site du Service Public (site service-public.fr), tous les autres formulaires, de la demande de passeport à celle d’un permis de construire en passant par l’autorisation d’abattage d’arbre.

 

Accéder au service en ligne :

https://www.service-public.fr/

 

Carte Grise

Dans le mois qui suit votre changement d’adresse, vous devez faire modifier gratuitement votre domiciliation sur votre carte grise (gratuit). Les dossiers vierges de demande d’immatriculation et la liste des pièces à fournir sont téléchargeables sur le site Internet.

Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :

Site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr